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Les termes de l’e-facturation, en mots simples.
Des termes issus du droit de l’UE, de Peppol et des systèmes nationaux. Quand un terme vient d’une loi ou d’une norme, il renvoie à la source officielle.
12 termes
Normes et droit de l’UE
- EN 16931Norme européenne sur la facturation électronique
La norme européenne qui définit le contenu de base d’une e-facture, sous forme de termes métier numérotés, et les deux syntaxes XML dans lesquelles elle peut être écrite : UBL et CII. Les formats nationaux comme XRechnung, CIUS-RO et Peppol BIS reposent sur elle.
- E-factureFacture électronique structurée
Une facture émise, envoyée et reçue dans un format structuré qu’un logiciel peut traiter sans qu’une personne la lise, comme un XML UBL ou CII. Un PDF envoyé par e-mail n’est pas une e-facture en ce sens.
- Terme métier (BT)
Un élément de données numéroté de l’EN 16931, comme BT-1 pour le numéro de facture ou BT-48 pour le numéro de TVA de l’acheteur. Les messages de validation nomment le terme métier concerné.
- UBLUniversal Business Language
Une syntaxe XML de l’OASIS, et l’une des deux syntaxes admises par l’EN 16931. Peppol BIS Billing 3.0 utilise UBL 2.1.
- CIICross Industry Invoice
Une syntaxe XML de l’UN/CEFACT, et l’autre syntaxe admise par l’EN 16931. Factur-X et ZUGFeRD placent un fichier CII dans un PDF.
- CIUSCore Invoice Usage Specification
Un ensemble de règles supplémentaires ajoutées à l’EN 16931 pour un pays ou un réseau, qui restreint ce qu’une facture peut contenir. XRechnung, CIUS-RO et Peppol BIS Billing 3.0 en sont des exemples. Une facture conforme à une CIUS reste conforme à l’EN 16931.
- Facture hybride
Un PDF qu’une personne peut lire, avec la facture XML structurée intégrée pour les logiciels. Factur-X et ZUGFeRD sont des formats hybrides.
- PDF/A-3ISO 19005-3
La norme PDF d’archivage qui permet d’intégrer d’autres fichiers. Les factures hybrides l’utilisent pour transporter le XML dans le PDF.
- Directive TVA, article 226
L’article de la directive TVA de l’UE qui énumère ce que toute facture de TVA doit indiquer, comme la date, un numéro séquentiel, les numéros de TVA, les noms et adresses, les quantités, les prix et les montants de TVA. Les règles nationales s’y ajoutent.
- ViDALa TVA à l’ère du numérique
La réforme de la TVA de l’UE adoptée en 2025. À partir du 1er juillet 2030, elle impose la déclaration numérique des ventes entre entreprises de pays de l’UE, avec l’e-facturation par défaut pour celles-ci. Elle permet déjà aux États membres d’imposer l’e-facturation nationale sans demander l’accord de l’UE au préalable.
- Modèle de validation préalable
Un dispositif où la plateforme d’une autorité fiscale reçoit chaque facture et lui attribue un identifiant avant qu’elle ne compte. Le KSeF polonais et le SdI italien fonctionnent ainsi. En Allemagne, il n’existe pas de telle plateforme : la facture va directement à l’acheteur.
- E-reporting
L’envoi à l’autorité fiscale des données de transaction, et non de la facture elle-même. En France, il couvre les ventes à des entreprises hors de France et les achats auprès d’elles, ainsi que les ventes aux particuliers.
4 termes
Validation et statuts
- Validation
Le contrôle d’une facture au regard du schéma et des règles métier de son format avant l’envoi. Un fichier valide peut quand même être refusé par l’acheteur pour des raisons commerciales.
- Règle métier (BR)
Une règle de validation qu’une facture doit respecter, écrite sous forme de code comme BR-CO-15 (EN 16931), BR-DE-15 (XRechnung) ou PEPPOL-EN16931-R010 (Peppol). Un validateur ou une plateforme qui trouve une règle enfreinte en indique le code.
- Rejet
Un refus technique : un validateur, un point d’accès ou une plateforme fiscale indique que le fichier enfreint une règle et renvoie un code. La facture n’a pas été acceptée ; on la corrige et on la renvoie.
- Refus
Une décision commerciale de l’acheteur : la facture est arrivée, mais il ne l’accepte pas, par exemple à cause d’un prix erroné ou d’une référence de commande manquante. Sur Peppol et en France, il revient sous forme de statut avec un code motif.
8 termes
Peppol
- Peppol
Un réseau international et un ensemble de spécifications pour échanger des documents commerciaux. Les émetteurs et les destinataires s’y connectent par des points d’accès certifiés. L’obligation belge utilise Peppol par défaut.
- OpenPeppol
L’association à but non lucratif qui gouverne Peppol, publie ses spécifications et certifie ses prestataires.
- Point d’accès
Un prestataire certifié qui envoie et reçoit des documents sur Peppol pour ses clients. EurInvoice n’est pas un point d’accès ; nous passons par un point d’accès certifié.
- Modèle à quatre coins
Le chemin de livraison de Peppol : le vendeur (coin 1) envoie par son point d’accès (2) vers le point d’accès de l’acheteur (3), qui livre à l’acheteur (4). Quand une autorité fiscale en reçoit une copie, on parle de cinquième coin.
- SMPService Metadata Publisher
Le registre qui indique à un émetteur quels documents un participant Peppol peut recevoir et par quel point d’accès. L’émetteur le consulte avant chaque envoi.
- Peppol IDIdentifiant de participant
L’adresse d’une entreprise sur Peppol : un code de schéma et un identifiant, comme 0208 suivi d’un numéro d’entreprise belge. Celui de l’acheteur va dans BT-49, celui du vendeur dans BT-34.
- Peppol BIS Billing 3.0
La spécification Peppol pour les factures et les avoirs : une CIUS de l’EN 16931 écrite en UBL 2.1.
- Invoice Response
Le message Peppol qu’un acheteur renvoie pour indiquer qu’une facture a été reçue, acceptée, refusée ou payée, avec un code motif lorsqu’il y en a un.
Nous nous situons ici : mapping et validation entre l’ERP et le coin 2. Nous ne sommes pas un point d’accès.
1 · Vendeur
Votre entreprise et son ERP. La facture part d’ici.
3 termes
Allemagne
- XRechnung
La CIUS allemande de l’EN 16931, publiée par la KoSIT, en UBL ou en CII. Entre entreprises, elle compte comme une e-facture au regard des règles allemandes.
- ZUGFeRD
Un format hybride allemand : un PDF/A-3 contenant une facture CII, techniquement identique à Factur-X. À partir de la version 2.0.1, il compte comme une e-facture en Allemagne, sauf les profils MINIMUM et BASIC-WL.
- KoSITKoordinierungsstelle für IT-Standards
L’organisme public allemand qui publie XRechnung et la configuration du validateur servant à la contrôler.
4 termes
France
- Plateforme Agréée (PA)Plateforme agréée
Une plateforme agréée par l’administration fiscale française pour émettre, recevoir et transmettre les e-factures et leurs données. Les factures entre entreprises établies en France doivent passer par l’une d’elles. Anciennement appelée PDP. EurInvoice n’est pas une PA.
- Factur-X
Le format hybride français et allemand : un PDF/A-3 contenant une facture CII. La France l’accepte à côté d’UBL et de CII.
- DGFiPDirection générale des Finances publiques
L’administration fiscale française. Elle agrée les plateformes, et les plateformes lui transmettent les données des factures.
- Statut de cycle de vie
Les statuts par lesquels passe une facture française après son envoi, de déposée à payée. Un rejet ou un refus s’accompagne d’un code motif.
5 termes
Pologne
- KSeFKrajowy System e-Faktur
Le système national polonais d’e-facturation. Les factures y sont émises sous forme de fichiers FA(3), et il attribue un numéro KSeF à chaque facture qu’il accepte.
- FA(3)
La structure XML d’une facture dans KSeF 2.0.
- Numéro KSeF
Le numéro unique que KSeF attribue à chaque facture qu’il accepte. Une facture rectificative doit citer le numéro KSeF de la facture qu’elle corrige.
- UPOUrzędowe Poświadczenie Odbioru
L’accusé de réception officiel que KSeF émet pour confirmer ce qu’il a reçu.
- NIPNumer Identyfikacji Podatkowej
Le numéro fiscal polonais d’une entreprise. Une facture polonaise exige le NIP du vendeur, et celui de l’acheteur pour un acheteur établi en Pologne.
5 termes
Roumanie
- RO e-Factura
Le système national roumain d’e-facturation, géré par l’ANAF. Les factures y sont déposées en XML CIUS-RO, et l’ANAF les valide et les renvoie avec la signature du ministère des Finances.
- ANAFAgenția Națională de Administrare Fiscală
L’administration fiscale roumaine, qui gère RO e-Factura.
- SPVSpațiul Privat Virtual
Le compte en ligne d’un contribuable auprès de l’ANAF. L’accès à RO e-Factura est autorisé par son intermédiaire.
- CIUS-RO
La CIUS roumaine de l’EN 16931 : les règles que toute facture RO e-Factura doit respecter, fixées par arrêté du ministre des Finances.
- CUICod Unic de Identificare
Le code roumain d’identification fiscale d’une entreprise. L’ANAF rejette une facture dont le CUI du vendeur lui est inconnu.
Étape 1 / 5
Les données de l’ERP sont mises en correspondance avec un fichier FA(3).
Ce qui peut mal tourner430 ou 450 : KSeF refuse le fichier ou son contenu. Le numéro n’est pas enregistré et peut être réutilisé.
4 termes
Grèce
- myDATA
La plateforme numérique de l’AADE qui reçoit les données des factures grecques et attribue un MARK à chacune.
- AADEAutorité indépendante des recettes publiques
L’autorité fiscale grecque, qui gère myDATA et agrée les prestataires d’e-facturation.
- MARKNuméro d’enregistrement unique
Le numéro que myDATA attribue lorsqu’il accepte une facture. Il doit figurer sur chaque facture émise par un logiciel agréé.
- AFM
Le numéro fiscal grec d’une entreprise. myDATA rejette une facture dont l’AFM n’est pas valide.
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Croatie, Italie et Slovaquie
- SdISistema di Interscambio
Le système d’échange de l’administration fiscale italienne. Les factures entre entreprises en Italie y transitent, et il livre ou rejette chacune d’elles.
- FatturaPA
Le format de facture XML italien utilisé sur le SdI, pour les factures entre entreprises comme pour celles adressées au secteur public.
- Fiskalizacija 2.0
La réforme croate qui rend obligatoires les e-factures entre entreprises et en transmet les données à l’administration fiscale.
- Intermédiaire d’informationInformacijski posrednik
Un prestataire figurant sur la liste de l’administration fiscale croate, qui échange des e-factures pour le compte d’entreprises.
- eFaktúra
Le système slovaque d’e-facturation, placé sous l’administration financière, qui utilise Peppol. Les factures entre entreprises doivent être des e-factures à partir du 1er janvier 2027.
4 termes
Nos termes
- Canal
Notre mot pour désigner le chemin par lequel une facture atteint son acheteur dans un pays : Peppol, une plateforme française, KSeF, RO e-Factura, etc.
- Forfait standard
Notre périmètre à prix fixe : une entité juridique, un système source et un canal national.
- Prérequis à fournir
Les sept éléments dont nous avons besoin avant que démarre notre objectif de deux jours ouvrés, d’un échantillon représentatif de factures à l’URL d’un webhook pour le statut renvoyé.
- Suivi des rejets
Notre service mensuel après la mise en production : nous lisons chaque rejet, trouvons où se situe la cause, corrigeons ce qui nous revient, renvoyons et consignons, puis faisons un rapport une fois par mois.
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