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PaysVérifié le 27/09/2026
- Roumanie
- RO e-Factura
- Belgique
- Peppol
- Croatie
- Fiskalizacija 2.0
- Pologne
- KSeF 2.0
- France
- Plateformes Agréées
- Grèce
- myDATA
- Allemagne
- XRechnung · ZUGFeRD
- Slovaquie
- eFaktúra
E-mail
[email protected]Pays
Où la facturation électronique B2B est obligatoire, et comment chaque pays l’organise.
Chaque pays a choisi son propre canal : Peppol, une plateforme nationale, des prestataires agréés ou un canal convenu entre acheteur et vendeur. Chaque date de ces pages provient d’une source officielle.
Pays
Où les règles s’appliquent, et comment circulent les factures.
Les règles visent les entreprises assujetties à la TVA, quel que soit leur secteur. Quand le calendrier est échelonné, il dépend de la taille ou du chiffre d’affaires.
Nous passons par le point d’accès Peppol certifié, la plateforme agréée (PA) en France ou le prestataire local adapté, et pouvons utiliser une API publique de l’administration lorsque le pays permet l’intégration directe. Le canal retenu est précisé dans le périmètre.
- 01/07/2024Les factures B2B nationales sont transmises via le système national RO e-Factura.RO e-Factura · RO_CIUSEn vigueur
- 01/01/2026Toutes les entreprises assujetties à la TVA échangent des factures structurées.Peppol · Peppol BIS 3.0En vigueur
- 01/01/2026CroatieLes factures B2B nationales passent par Fiskalizacija 2.0, avec transmission des données à l’administration fiscale.Fiskalizacija 2.0 · EN 16931En vigueur
- 01/04/2026Les factures sont validées par la plateforme nationale KSeF. Les microentreprises entrent dans le dispositif le 01/01/2027.KSeF 2.0 · FA(3)En vigueur
- 01/09/2026Toutes les entreprises reçoivent déjà. Les grandes entreprises et les ETI émettent déjà, les PME à partir du 01/09/2027.Plateformes agréées · Factur-X, UBL, CIIEn vigueur
- 01/10/2026Toutes les autres entreprises commencent à émettre via des prestataires myDATA.myDATA · Schéma du prestataireÀ venir
- 01/01/2027AllemagneVoir l’intégration pour l’AllemagneLes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 800 000 EUR doivent émettre. Toutes les autres à partir du 01/01/2028.Canal convenu · XRechnung, ZUGFeRDÀ venir
- 01/01/2027SlovaquieLa facturation électronique B2B démarre, avec déclaration des données fiscales.Prestataires + déclaration · EN 16931À venir
- 2028–2030Lettonie, Slovénie, Irlande, UE (ViDA)Obligations adoptées ou annoncées. Règles européennes pour le B2B transfrontalier à partir du 01/07/2030.EN 16931Plus tard
Vérifié auprès des sources officielles le 27/09/2026. Les dates changent. Demandez-nous où en est votre pays.
Pays
Six pays, chacun avec sa page
Chaque page présente le canal, ce qui revient à votre équipe, ce qui nous revient, les étapes et les sources officielles.
Roumanie
Les factures B2B nationales sont transmises via le système national RO e-Factura.
Voir l’intégration pour la RoumanieBelgique
Toutes les entreprises assujetties à la TVA échangent des factures structurées.
Voir l’intégration pour la BelgiquePologne
Les factures sont validées par la plateforme nationale KSeF. Les microentreprises entrent dans le dispositif le 01/01/2027.
Voir l’intégration pour la PologneFrance
Toutes les entreprises reçoivent déjà. Les grandes entreprises et les ETI émettent déjà, les PME à partir du 01/09/2027.
Voir l’intégration pour la FranceGrèce
Toutes les autres entreprises commencent à émettre via des prestataires myDATA.
Voir l’intégration pour la GrèceAllemagne
Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 800 000 EUR doivent émettre. Toutes les autres à partir du 01/01/2028.
Voir l’intégration pour l’Allemagne
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