- Jeux de règles
- EN 16931 1.3.16 · Peppol BIS 3.0.21 · XRechnung 3.0.2 · CIUS-RO 1.0.9 · FA(3) 1-0E
- Test de correction
- 26 défauts sur 26 corrigés
- Dernier contrôle complet
- 28/09/2026
Lecture sécurisée
Ni entités externes ni DTD.
Validation
Nous appliquons les mêmes jeux de règles que les réseaux et les plateformes fiscales, dans les versions qu’ils publient. Quand une facture échoue, la correction est faite dans le mapping, pour que la même erreur ne revienne pas le mois suivant.
La structure du fichier, selon le XSD officiel : UBL 2.1, CII D16B ou FA(3).
EN 16931 et les règles propres au réseau, comme Peppol BIS ou XRechnung, appliquées avec les validateurs publiés.
Les mentions exigées par l’article 226 de la directive TVA, ainsi que les règles supplémentaires pour l’Allemagne, la France, la Pologne, la Belgique et la Roumanie.
IBAN, NIP, CUI, numéro d’entreprise, USt-IdNr. et SIREN. La plateforme française que nous avons testée ne vérifiait pas la clé du SIREN ; nous la vérifions.
Les fichiers Factur-X et ZUGFeRD en PDF/A-3, avec contrôle du XML embarqué. L’Allemagne exige un détail que les outils standard laissent passer ; nous le vérifions à part.
Chaque fichier est lu avec les entités externes et les DTD désactivées. Un fichier qui tente d’en charger une est refusé avant l’application de toute règle.
| Document | Contrôlé selon |
|---|---|
| Peppol BIS 3.0 (UBL) | XSD UBL 2.1 → schematron EN 16931 1.3.16 → Peppol BIS Billing 3.0.21 |
| RO e-Factura (UBL) | XSD UBL 2.1 → EN 16931 et CIUS-RO 1.0.9 |
| XRechnung 3.0 (UBL ou CII) | XSD → validateur KoSIT 1.6.3 avec la configuration XRechnung 3.0.2 |
| XML CII et Factur-X | XSD CII D16B → schematron CII EN 16931 1.3.16 |
| KSeF FA(3) | XSD FA(3) 1-0E → règles de fichier KSeF : UTF-8, sans marque d’ordre des octets (BOM), 1 Mo au maximum |
| PDF Factur-X et ZUGFeRD | PDF/A-3B avec veraPDF → Mustang → le XML embarqué |
Le 27 septembre 2026, nous avons introduit volontairement 26 défauts ciblant les règles Peppol, XRechnung, CII, CIUS-RO et FA(3). La règle officielle a détecté chacun d’eux, et chacun est passé une fois corrigé.
Voir les preuvesEnvoyez le fichier et le message reçu en retour. Nous vous dirons quelle règle est enfreinte et où la correction doit se faire.
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